Cliquez s..
Catégorie : Uncategorized
..
..
..
Le magistrat de Nîmes, Patrick Bottero, très connu des Gilets-Jaunes pour son parti-pris contre les manifestants, avait disparu de la circulation. Au tribunal correctionnel où il sévissait, on ne le voyait plus depuis des mois. Et sachant qu’il était poursuivi pour des violences envers les femmes, on pouvait imaginer qu’il avait été condamné, et envoyé ..
Patrick BOTTERO, le Vice-Procureur de Nîmes, a diparu. Depuis un certain temps, on ne voit plus ce Magistrat dans les couloirs du Palais de Justice de Nîmes. Que lui est-il arrivé ? Un article du journal « Le Canard enchaîné » du mercredi 14 avril 2021 (voir plus bas), nous informait que ce Substitut du ..
Rappel : La Cour de Cassation a annulé récemment, la condamnation prononcée contre moi, par le Tribunal Correctionnel de Nîmes, et validée par la Cour d’Appel du Gard en 2020. J’avais été envoyé en prison pendant six mois, et mes droits civiques m’avaient été retirés. Cette procédure expéditive (comparution immédiate) avait été employée par les ..
Pourvoi n° 20-86.943 La cour CASSE ET ANNULE l’arrêt susvisé de la cour d’appel de Nîmes, en date du 29 octobre 2020, mais en ses seules dispositions relatives à la culpabilité des chefs d’acte d’intimidation envers un dépositaire de l’autorité publique pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’acte de sa fonction, de dénonciation calomnieuse et aux ..
..
Lien vers la pétition pour l’amnistie des Gilets Jaunes condamnés par la justice : https://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/amnistie-gilets-jau..
