Rappel :
La Cour de Cassation a annulé récemment, la condamnation prononcée contre moi, par le Tribunal Correctionnel de Nîmes, et validée par la Cour d’Appel du Gard en 2020.
J’avais été envoyé en prison pendant six mois, et mes droits civiques m’avaient été retirés.
Cette procédure expéditive (comparution immédiate) avait été employée par les magistrats nîmois pour réprimer mes activités dans le cadre du mouvement des Gilets-Jaunes.
Rien d’autre !
Cet Arrêté est une victoire :
Il démontre que la justice dans sa précipitation à casser du Gilet-Jaune, comme elle le fit, a été capable de commettre des erreurs de Droit « grossières » (dixit la Cour de Cassation).
Mais il démontre aussi toutes les limites des recours en Droit français, puisque la Cour de Cassation se prononce sur la forme (le respect des procédures) et non pas sur le fond (la réalité des faits jugés, la partialité des Tribunaux).
Ainsi, la C. C. a cassé les jugements des 02 juillet, et 29 septembre 2020, sur le simple fait « que les Magistrats nîmois ont méconnu le Code de Procédure Pénal ». (…Rien que ça ! Ce n’est pas rien tout de même !).
Par contre, elle ne dira pas un mot sur l’aberration des chefs d’inculpation retenus lors de ces deux procès (voir : https://rolandmanifeste.fr/). Elle ne dira pas un mot non plus sur la façon très cavalière des Parquetiers, et des Juges, pour traiter ces faux faits, lors des audiences. Pas un mot également, sur le parti pris évident des gens du prétoire nîmois.
Cet Arrêté permet que « l’Affaire » soit rejugée :
Les deux jugements de 2020, sont donc cassés, c’est à dire annulés, et un nouveau procès doit avoir lieu, devant une autre juridiction. La Cour de Cassation a renvoyé le dossier au Tribunal de Montpellier. Mais celui-ci devra obligatoirement se conformer aux exigences formulées par la C. C. C’est-à-dire que ce Tribunal devra justifier toutes ses décisions.
Il n’est pas inutile ici, de rappeler tout de même, que les jugements de 2020, qui m’ont envoyé six mois en prison, ont été de véritables caricatures de justice.
Tout d’abord les PV de la Police, retenus contre moi, ne tenaient pas debout (voir ma contestation des faits : https://rolandmanifeste.fr/index.php/contestation-de-toute-l-accusation/).
Mais surtout, le Parquet nîmois (composés d’ anciens policiers) les a validés sans sourciller, et les a qualifiés pénalement, malgré leurs invraisemblances. Puis il a engagé une procédure de Comparution Directe, avec Garde à Vue, et Perquisition, suivies d’une incarcération immédiate en prison .
Quant aux juges gardois, pour eux aussi, seule la version policière est à retenir, et toute contestation de celle-ci constitue un «outrage» et une « rébellion » ou une «calomnie». Notons à ce sujet, que c’est justement cette cécité, et cette absence d’objectivité qui leur est reprochée, très sèchement, par la Cour de Cassation.
Il n’est pas inutile de rappeler ici que tous les magistrats de cette juridiction se sont distingués par leur acharnement violent à casser systématiquement du Gilet-Jaune. Par exemple, l’un d’eux s’était permis d’ éructer en pleine audience : « Plus le Gilet est jaune, moins la matière est grise ».
Cet Arrêté crée une « Jurisprudence » importante :
Cette décision de la Cour de Cassation est très importante, car dorénavant, elle fera « Jurisprudence » dans tous les Procès qui seront engagés, contre des militants, en raison de leurs opinions et de leurs engagements. C’est à dire lorsque seront montées de toutes pièces, des cabales (construites avec des faits bidon, afin d’engager des poursuites ), dans le seul but de criminaliser les luttes sociales… comme ce fut le cas dans la présente affaire, comme ce fut le cas dans les 40 000 procès intentés aux autres Gilets-Jaunes.
(voir « Ma défense » : https://rolandmanifeste.fr/index.php/plaidoirie/
Certes, cet Arrêté ne sera pas rétroactif, et ne pourra donc pas valoir pour une réouverture des dossiers des autres condamnations déjà prononcées, contre mes camarades.
Cependant, cet Arrêté peut être évoqué comme argument majeur, pour exiger l’annulation de toutes ces condamnations, car dans chacune d’elles, on retrouve les mêmes « Erreurs de Droit ».
De toute façon, une chose est sûre, cet Arrêté justifie pleinement la revendication légitime d’une Loi d’ Amnistie Générale, pour tous les Gilets-Jaunes. Car tous ont été envoyés devant les Tribunaux, uniquement en raison de leur engagement dans ce mouvement protestataire : Et il faut le répéter fort et clair : Nous sommes des acteurs d’un mouvement social, nous ne sommes pas des bandits.
Cet Arrêté pose une question politique :
En effet, en s’attaquant frontalement aux Gilets-Jaunes, comme il le fit, le Gouvernement d’Emmanuel Macron a engagé la plus féroce répression policière et judiciaire, contre un mouvement social. C’est du jamais vue, depuis des décennies :
- 100 000 G. J. ont été verbalisés (de 135 à 800 euros).
- 40 000 ont été condamnés par un Tribunal.
- 20 000 sont toujours « interdits de manifestation ».
- 1 000 ont été envoyés en prison.
Cette répression est le fait politique, d’un Pouvoir aux abois, face à une contestation populaire. Et la méthode employée est celle de la « criminalisation ». Elle consiste à monter de toutes pièces des affaires, pour ensuite envoyer les militants devant les tribunaux, afin qu’ils soient condamnés. Cette pratique odieuse est un tour de passe-passe, qui permet de réprimer des personnes, en raison de leurs convictions et de leurs engagements (ce qui est interdit par la loi !).
C’est une atteinte grave à la démocratie ainsi qu’ aux libertés individuelles et collectives.
Face au Gilets-Jaunes, les policiers ont agi sauvagement, avec un zèle effréné.
Quant aux magistrats, dans leur ensemble, ils se sont d’eux même mis aux ordres du Pouvoir. Et c’est ainsi que la dureté de leurs verdicts contre les G. J., contraste singulièrement avec la clémence qu’ils adoptent lorsqu’ils jugent les Benalla, Fillion, Sarkozy et consorts.
Une réponse globale s’impose donc :
Celle de l’AMNISTIE pour TOUS les GILETS-JAUNES condamnés.
(voir : https://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/amnistie-gilets-jaunes/138835 ).
Roland Veuillet