à son procès du Jeudi 2 juillet 2020 à NÎMES
Réponse à la première question de la Présidente du Tribunal :
« Je refuse de répondre à toutes vos questions, je ferai une déclaration lorsque vous me donnerez la parole. »
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Déclaration préliminaire en début d’audience
L’audience d’aujourd’hui ne peut pas se tenir, car les droits de la défense n’ont pas été respectés. Cette audience doit donc être renvoyée à une date ultérieure.
En effet, j’ai annoncé au Procureur que j’assurerai moi-même ma défense, en refusant l’assistance d’avocat qu’il soit choisi ou commis d’office.
Cependant, le Parquet n’a pris aucune des dispositions prévues en pareil cas, malgré mes nombreux rappels.
Je vais maintenant indiquer les six raisons qui motivent ce report :
1. L’ensemble du dossier pénal ne m’a pas été communiqué, pour que j’en dispose devant la Cour et que je puisse présenter, pièces à l’appui, les nombreuses anomalies qu’il comporte : sur sept cents pages environ, la moitié mentionne des sophismes, des contrevérités, et de véritables mensonges. L’autre moitié de ce dossier n’est que remplissage factice, ne servant qu’à compenser l’indigence globale.
2. Les « copies-travail » des vidéos sous scellé ne m’ont pas été remises, pour que je les voie au préalable, afin que je puisse en commenter le contenu. Je note surtout que toutes les vidéos dont j’ai demandé au Parquet la saisie ont été omises, certainement pour la simple raison qu’elles contredisent catégoriquement le réquisitoire du Parquet. Cette sélection des images démontre la partialité de la procédure engagée contre moi.
3. J’ai été incarcéré le 31 mai à la maison d’arrêt de Nîmes. Je reviendrai plus tard sur le sens politique et non judiciaire de cette mise en prison. Néanmoins, il est patent que les conditions matérielles de vie en détention ne permettent pas de créer un cadre serein indispensable pour finaliser ma défense, et pour rédiger ma plaidoirie. Cet environnement défavorable est renforcé par la surpopulation carcérale, et la promiscuité que cette dernière engendre. Ne parlons pas du manque d’hygiène, et de l’absence de toutes les règles imposées ailleurs, pour lutter contre la pandémie de la COVID 19.
4. Ma demande de libération, quelques jours avant le procès, a été refusée par le juge de la détention. Cette décision absurde fait la démonstration évidente d’une volonté de me priver de tous les moyens me permettant d’assurer ma défense. En effet, il est indispensable pour qu’un procès soit équitable, que le prévenu puisse se réapproprier au préalable toutes ses notes personnelles, ses documents, et tous les dossiers relatifs à son affaire, surtout lorsqu’il vient, comme moi, sans avocat.
En effet, comment dans ces conditions le prévenu peut-il rédiger une synthèse globale, écrite pour la présenter à la Cour ? Comment peut-il contacter les témoins qu’il souhaite faire citer à la barre ? Ils sont pourtant très nombreux, prêts à venir démonter l’argumentaire du Parquet, construit de toutes pièces, à la manière des procès en sorcellerie du Moyen-Âge.
D’ailleurs, peut-on imaginer un instant, un avocat venir défendre son client, sans note, sans document, sans le dossier judiciaire, sans le Code pénal, avec un ordinateur confisqué à l’entrée ?
Ce qui est nécessaire et indispensable à un avocat l’est également pour un prévenu qui assure lui-même sa défense. À moins que l’objectif de toutes ces restrictions soit de le faire taire, en le bâillonnant par la prison préventive.
Sommes-nous bien en France, berceau des Droits de l’Homme ?
« Montesquieu, Condorcet, revenez vite ! »
5. J’ai déposé une plainte auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature contre le Procureur Eric MAUREL et contre le Parquet de Nîmes. Ce recours a été validé par son président Francis MOLINS. Autant dire que si cette instance suprême prend au sérieux mes griefs, c’est que ceux-ci sont solides, et soulèvent des problèmes extrêmement graves.
6. Je n’ai pas été convoqué officiellement à ce procès. En effet, je n’en ai été informé qu’oralement par un surveillant, entre la sortie de 17h et le repas de 17h30. Or, je signale que deux audiences, relatives à la même affaire, ont été reportées pour « vice de forme » de la procédure de convocation, pour des raisons beaucoup moins graves que celles-ci. En effet, la personne qui m’a informé n’est pas qualifiée pour le faire et d’ailleurs ne m’a remis aucun document de notification. Cela est pourtant obligatoire.
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Ainsi, pour toutes ces raisons, l’affaire doit être dépaysée vers une autre juridiction. Elle n’a donc pas lieu de se tenir aujourd’hui.
Je demande une suspension d’audience pour que la Cour délibère sur ma requête de report.
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Refus de la demande de report…
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La déclaration en fin d’audience
(en conclusion de sa défense devant le tribunal le 2 juillet 2020)
Ma déclaration sera composée de la façon suivante :
➔ Dans une première partie, je contesterai de façon globale l’ensemble du dossier pénal.
➔ Dans la suivante, j’évoquerai l’aspect exclusivement politique de ce procès.
➔ La dernière partie sera consacrée à la dénonciation solennelle de mon incarcération actuelle, qui elle aussi est très politique.
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I – CONTESTATION INTÉGRALE DU DOSSIER PÉNAL :
Comme je le disais précédemment, si le Conseil Supérieur de la Magistrature a retenu la plainte contre le Procureur Éric MAUREL, c’est que les Hauts Magistrats du C.S.M. (Conseil Supérieur de la Magistrature) considèrent que les faits que j’évoque sont « pénalement qualifiables » et relèvent de « sanctions disciplinaires », à savoir que le Parquet de Nîmes s’est conduit dans cette affaire de façon partisane et spécieuse.
Je rappelle ici les points principaux de ce recours :
1. Tout d’abord, on observe que le substitut BOTTERA a construit artificiellement un dossier exclusivement à charge. Pour ce faire, il a écarté tous les éléments majeurs de l’affaire qui contredisent son réquisitoire. Par exemple, lorsque je porte plainte contre un policier qui tire sur moi avec son LBD à bout portant, sans aucune raison, le Parquet classe « sans suite » ma plainte, car (dixit) « il n’a pas pu identifier l’auteur de ce crime. Malheureusement pour moi, Monsieur MAUREL est bien la seule personne à ne pas savoir qui est ce policier assassin, car au commissariat de Nîmes, tous les collègues de ce dernier le savent quant à eux. Il en est de même de sa hiérarchie. Il suffisait juste de faire une petite enquête pour savoir aussi, mais le Procureur a préféré ne pas la faire, et j’ai dû la faire à sa place. Je peux même dire ici que ce policier criminel est l’un des plaignants de ce procès !
Dans mon recours, je cite d’autres exemples semblables, tout aussi grotesques.
2. Ensuite, tel un sophiste, ce substitut instructeur a assemblé artificiellement des faits anodins qui n’ont rien à voir les uns avec les autres, mais qui, lorsqu’on les met frauduleusement en relation, suggèrent un effet factice de gravité. On voit ici toute la malhonnêteté intellectuelle de l’auteur du dossier pénal, et surtout on observe ses intentions manipulatrices.
Pour vérifier cette affirmation, il suffit par exemple de constater qu’ont été mobilisés plus de quarante policiers pour témoigner contre moi. Ce qui est comique dans cette construction c’est que ces policiers s’interrogent mutuellement. Ainsi, tour à tour, l’OPJ (Officier de Police Judiciaire) devient témoin, et ensuite le témoin devient OPJ.
Mais, passons sur l’aspect loufoque de cette mascarade et relevons simplement que tous ces témoignages ne comportent que des jugements de valeur tels que : « M. Veuillet est un leader des Gilets Jaunes ». Par contre, aucun fait acté et daté, un tant soit peu répréhensible n’est mentionné. D’ailleurs tous ces commentaires, qui ne sont pas des témoignages, sont très imprécis : on compte en effet près d’une centaine d’expressions telles qu’« il me semble que … », « il paraît que … », « on m’a dit que … ». Que fait ce verbiage de comptoir dans un dossier pénal ?
Le pire dans tout cela, c’est que le Parquet retienne de telles arguties comme des preuves accablantes. En littérature, on appelle cette technique « le remplissage » ». Elle sert surtout, aux mauvais auteurs, à meubler un vide. Il est consternant qu’un sous-procureur y ait recours.
3. On remarque également que le Procureur Eric MAUREL et son subordonné BOTTERA agissent dans cette affaire non pas selon le Droit et les Lois, mais selon leurs convictions idéologiques, très négatives à l’encontre de tous les mouvements revendicatifs.
« Plus le gilet et jaune, moins la matière est grise. »
Ainsi, lors d’une audience au Tribunal, l’un d’eux s’est permis de dire « Plus le gilet et jaune, moins la matière est grise. », sans que cette insulte odieuse ne soit désavouée par ses confrères, ni même par l’institution « Justice ».
Mais pour nous, Gilets Jaunes, l’insulte reste le plus bas degré de la bêtise. Notons simplement que jamais l’un de nous ne s’est permis de dire que : « Plus la soutane est noire, plus le bavoir est blanc, moins la lumière ne brille. »
4. Enfin, on observe une connivence, voire une collusion très étroite, entre le Parquet de Nîmes et le commissariat de cette même ville. Tous deux appliquent à la lettre les directives ultra-répressives du ministre CASTANER à l’encontre des Gilets Jaunes. En effet, Parquet et Police joignent leurs efforts pour criminaliser les manifestants en faisant d’eux des délinquants qu’on arrête très brutalement et qu’on traduit devant les tribunaux de façon très expéditive. Les violences policières ne sont pas une invention, elles sont bien réelles.
C’est dans ce contexte très répressif que se situe la présente affaire qui devait être jugée en novembre, et qui l’est aujourd’hui. Elle est bizarrement avancée alors que tous les tribunaux sont encombrés en raison de la pandémie, et que tous connaissent un retard supérieur à six mois. Bizarre encore !
5. Le substitut BOTTERO utilise aussi une autre technique très sournoise : celle du « retournement » où les agresseurs deviennent victimes, et vice versa.
En effet, c’est moi qui suis à plusieurs reprises provoqué, insulté, menacé et bousculé par certains policiers, et lorsque je porte plainte contre ces exactions intolérables, le Parquet les classe sans suite. Et bizarrement (encore !), les mêmes policiers, avec plus d’un mois de retard sur les faits, portent plainte contre moi. Et là, patatras, le Parquet retient immédiatement ces pseudo-plaintes et engage une procédure digne de l’antigang ou de l’antiterrorisme.
Mais avec M. BOTTERO, plus c’est gros, plus ça passe … il n’est pas à une contradiction près !
De fait, si on m’avait laissé venir aujourd’hui avec tous mes documents, j’aurais démoli point par point chacune de ces charges fallacieuses. Mais aussi, de nombreuses personnes auraient pu venir témoigner qu’il s’agit là de mensonges graves, émis par des fonctionnaires agissant dans le cadre de leurs missions professionnelles, ce qui est passible de sanctions administratives lourdes, et de condamnations pénales tout aussi lourdes.
Mais à Nîmes, le Parquet ne poursuit jamais les policiers ripoux. Ce dossier est complètement vide et il constitue une cabale judiciairo-policière facile à démontrer. Cependant, il sert surtout à monter un procès politique, contre un vieux militant connu, dans le but de faire peur à tout le monde.
C’est ce que nous allons voir dans la deuxième partie de cet exposé.
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II – UN PROCÈS POLITIQUE :
Cette attaque frontale contre les acteurs de la vraie vie se poursuit depuis plus d’un an et demi. Nous sommes en présence d’une répression inouïe, sans précédent, conduite par le pouvoir Macroniste. Cette démarche n’a rien de judiciaire, elle est politique, et constitue une très grave atteinte à la liberté d’expression, ainsi qu’aux droits d’organisation et de manifestation.
« Casser du Gilet Jaune » devient, pour nos hommes politiques d’En Marche, une mission. Pour la mettre en place, ils s’appuient sur de bons Samaritains qui le font avec un zèle effréné, ici à Nîmes, au commissariat et au Parquet.
Pourtant les Gilets Jaunes n’aspirent qu’à une chose, très légitime : vivre dignement ! Mais, même cela c’est beaucoup trop pour les MACRON, CASTANER, pour la Bourse et le CAC 40.
Le procès qui m’est fait, lui-même bâti sur dossier « bidon », n’est donc pas un cas isolé, il n’est qu’un procès de plus, intenté contre tous ceux qui protestent, contre tous ceux qui contestent cette politique antisociale d’Emmanuel MACRON, ce petit homme au service des banques et des capitalistes.
Déjà plus de 10 000 Gilets Jaunes ont été envoyés devant les tribunaux et condamnés. Je ne suis que l’un d’entre eux.
Cette politique de répression à outrance est bien évidemment un délit d’opinion, néanmoins, tout comme nos sophistes du Parquet cités précédemment, les politiciens d’En Marche au pouvoir actuellement, savent transformer un conflit social en action criminelle.
Pour ce faire, MACRON et consorts s’inspirent des méthodes du MEDEF. En effet, lorsqu’un patron veut renvoyer un syndicaliste, il n’évoque jamais son militantisme, ou ses convictions idéologiques, car ce serait illégal, alors il trouve « une faute professionnelle grave », et le tour est joué. J’ai suffisamment longtemps siégé aux Prud’hommes pour vous dire que ça se passe toujours comme cela.
Le pouvoir actuel ne fait rien d’autre, et il trouve de très bons exécutants, à tous les niveaux de la Police et de la Justice, dignes des pires républiques « bananières ». Ces procès ubuesques nous rappellent étrangement les livres de Milan KUNDERA.
D’ailleurs, à Nîmes, nous avons un exemple flagrant de ces mascarades. C’est celui de l’incendie des Impôts le 1er janvier 2019. Tout montre que ce crime attribué aux Gilets Jaunes n’était rien d’autre qu’une provocation policière, conduite par un commissaire, afin de discréditer notre mouvement. Pourtant, sur cet événement criminel, perpétré par des barbouzes, j’ai apporté un témoignage catégorique, et très précis. Mais le Procureur Eric MAUREL l’a classé sans suite, une fois de plus.
Et c’est justement parce que je suis quelqu’un d’insistant et de persévérant qu’il me fait mettre en prison aujourd’hui, pour décrédibiliser mes écrits et surtout pour intimider un témoin gênant. En effet, la procédure pénale engagée à présent contre moi n’est pas étrangère à mon témoignage sur l’incendie de l’Hôtel des Impôts de Nîmes, la nuit de la Saint Sylvestre 2018.
De toute façon, tôt ou tard, la vérité éclatera sur cet acte criminel, car on ne me fera pas taire. Et même un séjour arbitraire en prison ne m’intimidera pas, car déjà, la présente incarcération ne m’a pas effleurée d’un iota. Mais revenons à notre dossier et à son caractère éminemment politique.
J’ai 65 ans, et mon casier judiciaire est vierge. Je suis par contre un militant syndical, politique et associatif, très investi et très actif. Mais je ne suis en rien un voyou ou un bandit. Je milite depuis l’âge de 14 ans, et jamais de ma vie, je n’ai manqué une grève, une manifestation, ou une action sociale.
Et, c’est visiblement à cette constance et à cette détermination sans faille que veulent s’attaquer les magistrats du Parquet. Se faisant, ils se comportent, comme je l’ai longuement explicité au Conseil Supérieur de la Magistrature, comme de tous petits auxiliaires de police, et transforment ainsi la Justice en annexe du commissariat.
Ils suivent béatement toutes les injonctions des hommes politiques, car c’est à la Préfecture qu’ils prennent les ordres du grand maître Emmanuel MACRON.
Cependant, quelle que soit la violence judiciairo-policière actuelle et à venir, jamais elle ne parviendra à casser les profondes aspirations populaires « pour un monde meilleur », nées un certain 17 novembre 2018, quand des millions de gens sont descendus dans la rue et ont rejoint les ronds-points, vêtus de leur gilet jaune.
MACRON se cassera les dents à vouloir briser notre mouvement, et la justice ne devrait rien à voir à faire dans un conflit social, sur lequel elle est d’ailleurs complètement incompétente… à moins qu’elle agisse politiquement, et de façon très partisane. En effet, elle n’a pas à cautionner cette conduite vicieuse qui consiste à transformer tout manifestant en délinquant.
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III – UNE INCARCÉRATION ABUSIVE ET INACCEPTABLE :
Pour terminer cette déclaration, je tiens à revenir sur le fait que je suis actuellement en prison, de façon abusive, et je m’indigne qu’on puisse oser me faire venir ici en qualité de détenu, comme un criminel, avec des menottes aux poignets, comme quelqu’un de dangereux.
Par contre, l’escroc François FILLON qui a détourné plusieurs millions d’euros, en abusant de ses fonctions, quant à lui, il n’a fait aucune garde à vue, aucun jour de prison, et s’il est condamné, il restera dehors, au bénéfice de l’âge. Il n’a pourtant que 65 ans, comme moi. Il en est de même pour BALLARDUR, SARKOZY ou CHIRAC et beaucoup d’autres.
« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » disait La Fontaine en 1660… sous Louis XIV.
Notons seulement qu’en ce qui me concerne, je suis condamné déjà, avant même d’avoir été jugé, ce qui est un comble !
En effet, le Procureur m’a mis sous mandat de dépôt le 12 décembre 2109 « Pour empêcher M. Veuillet d’aller manifester ». Ce sont ses propos, et on ne peut être plus clair. Puis ayant été libéré le 26 décembre, il m’a imposé un contrôle judiciaire assorti d’une clause assez spéciale « interdiction de participer à un rassemblement ».
« Pouvoir s’exprimer et protester en manifestant »
Décidément, les motivations politicardes du Parquet ne sont même pas à démontrer, elles sont ouvertement affichées, car, et c’est extraordinaire, il ne m’a pas interdit de conduire un véhicule,de faire des courses au supermarché, de jouer au tiercé, d’aller à la corrida, ou de manger du chocolat. Non! Car l’objectif du Parquet, on le voit clairement ici, est politique : interdire à un vieux militant d’accomplir ce qui est un principe fondamental des Droits de l’Homme « Pouvoir s’exprimer et protester en manifestant ».
J’ai respecté intégralement le contrôle judiciaire, dans la mesure où cette disposition n’est pas une sanction, mais une mesure conservatoire qui peut être appliquée à des innocents, entre autres, pour les protéger.
Par contre, j’ai refusé de me soumettre à l’interdiction de manifester, car cette décision liberticide est illégale, même décidée par des magistrats.
J’ai d’ailleurs annoncé ouvertement ce refus dès le 26 décembre 2019, lors de ma sortie de prison, où j’ai pris la parole devant une centaine de personnes manifestant leur soutien, sur le parvis de la Maison d’arrêt de Nîmes.
J’ai ensuite participé à toutes les manifestations sur les retraites de fin décembre, jusqu’à mi-mars, stoppées en raison de la pandémie, et du confinement pour raisons sanitaires.
Je suis très fier d’avoir participé à ce gigantesque mouvement revendicatif, et je recommencerai dès ma prochaine sortie de prison, quelles que soient les dispositions d’un éventuel contrôle judiciaire.
J’ai manifesté ainsi, pendant trois mois avant que le sous-procureur BOTTERO ne profite d’un fléchissement d’un rassemblement des Gilets Jaunes, le 30 mai, pour me faire arrêter comme un voleur, sur un rond-point, et me faire incarcérer immédiatement, en mobilisant une gigantesque escorte de gendarmes, armés jusqu’aux dents.
Cette décision n’a rien de judiciaire, elle est liberticide et partisane. Elle est surtout contraire à la notion même d’État de Droit, qui en principe garantit la Démocratie.
Je constate surtout que le sous-procureur BOTTERO se montre beaucoup moins zélé, pour sévir, lorsque les manifestants sont en uniforme, ce qui est interdit par la loi. Et il ne prend aucune sanction pénale contre ces policiers qui actuellement manifestent contre nous, Gilets Jaunes, parce que nous dénonçons justement les violences policières, quant à elle, bien réelles.
Le Parquet n’est pas neutre, il est la courroie de transmission des directives du Pouvoir. Ce n’est pas moi qui le dit, ce sont Katia DUBREUIL et Céline PARISOT, respectivement Présidente du Syndicat de la Magistrature pour l’une, et de l’Union Syndicale des Magistrats pour l’autre (Tribune libre du lundi 29 juin, parue dans le journal « Le Monde »).
Je termine en ajoutant que j’ai travaillé plus de dix ans aux Chantiers Navals de la Ciotat, en qualité d’ouvrier chaudronnier. J’ai participé à toutes les luttes des années 80/90 contre les restructurations industrielles.
Je peux dire ici que les affrontements de l’époque avec les forces de l’ordre étaient beaucoup plus violents que ceux d’aujourd’hui.
Pourtant, jamais une poursuite pénale n’a été engagée contre des manifestants, car la justice de l’époque considérait qu’elle n’avait pas à intervenir dans un conflit social. C’est Simone VEIL, alors ministre de la Justice qui a donné cette explication.
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EN CONCLUSION : Le procès doit être reporté à une date ultérieure et dépaysé. De toute façon, le dossier est vide. Je plaide la relaxe et la condamnation des policiers violents.
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Lettre manuscrite de Roland au Président de la cour d’appel de Nimes – copie envoyée à Me Dupont-Moretti :