Monsieur Roland Veuillet Lundi 17 février 2020

45 rue Pierre Sémard

30 000 Nîmes

06 19 68 30 94

r.veuillet@laposte.net

à Monsieur Eric Maurel

Procureur de La République

Tribunal Correctionnel de Nîmes.

OBJET : Contrôle judiciaire, et interdiction de manifester.

Monsieur Le Procureur de La République.

Dans le cadre du contrôle judiciaire que vous m’ avez imposé, à l’audience du Tribunal du 11 février, une des clauses est irrecevable  : l’interdiction de manifester.

En effet, le droit de manifester, est un principe fondamental de toute démocratie, qui garantit à chaque citoyen la possibilité d’exprimer son mécontentement. Pouvoir librement manifester est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme, et dans la Constitution. Il ne peut être contourné sous des prétextes factices, encore moins dévoyé à des fins partisanes, judiciarisées pour l’occasion.

Or, interdire au militant que je suis, le droit de manifester, consiste à se positionner politiquement et non judiciairement, dans un conflit social  : Celui des Gilets Jaunes. Et les Magistrats n’ont aucune compétence légale en la matière, même si de toutes évidences, leur initiative consiste à criminaliser les acteurs de ce mouvement, et de fait, à s’attaquer aux libertés individuelles et collectives.

La délibération du Tribunal du 11 février est donc entachée d’illégalité.

Elle ne peut donc s’appliquer.

Je vous demande donc, expressément d’en supprimer l’interdiction de manifester..

Néanmoins, comme, je vous l’ai indiqué à plusieurs reprises, je conteste l’intégralité de la qualification pénale des faits retenus contre moi. Ceux-ci ne sont que le prétexte pour engager une procédure de flagrant délit le 26 novembre, accompagnée d’une comparution directe le 12 décembre 2019.

En effet, nous sommes en présence d’une cabale policière grossière, qui tente de me décrédibiliser, suite au témoignage que je vous avais fait parvenir, relatif à l’incendie de l’Hôtel des Impôts le 1^er janvier 2019 (document ci-joint). La destruction odieuse de mon domicile, est la preuve, de cette barbouzerie.

Mais, ce témoignage, sera bien évidemment au centre du procès engagé contre moi le 1^er juin. A cette occasion, d’ailleurs, j’apporterais d’autres éléments qui prouvent que ce crime est une provocation policière.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Procureur de La République, l’expression de mes civilités.